Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) régissent les rapports entre la Ville du MANS et les usagers s’acquittant d’un droit d’entrée, d’une inscription, d’un forfait ou d’une réservation aux activités municipales de natation. Ces dispositions s’appliquent aux établissements aquatiques de la Ville du Mans. L’acquittement du tarif valide l’accès et implique l’acceptation du règlement intérieur affiché dans chaque établissement. 

Tout titulaire d’un droit d’entrée, d’une inscription, d’un forfait ou d’une réservation est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des conditions générales de vente, et ce préalablement à tout achat. 

Les horaires sont disponibles sur le site internet de la ville du Mans et dans les établissements. Les horaires d’ouverture des établissements aquatiques ainsi que les horaires des cours et activités peuvent faire l’objet de modifications périodiques. 

Les établissements aquatiques de la ville du Mans se réservent le droit de fermer les installations pour des raisons techniques, bassins isolés ou établissement complet.

Les établissements aquatiques de la ville du Mans se réservent le droit de refuser toute entrée en cas de dépassement de la capacité maximale d’usagers autorisé.

L’espace balnéo est en délégation de service public. La société en charge de cet espace est responsable des horaires et accès.

1. Droits d'entrées baignade libre

Tarifs :

• Adulte : réservé aux adultes, acune pièce justificative nécessaire

• Enfant 6 à 18 ans : réservé aux enfants, acune pièce justificative nécessaire

• Réduit :

  • Demandeur d'emploi, sur présentation d'un avis de situation de moins de 3 mois

  • Personne en situation de handicap, sur présentation d'une carte d'invalidité

  • Étudiant, sur présentation d'une carte étudiante de l'année en cours ou certificat de scolarité

• Adulte x10 : réservé aux adultes, acune pièce justificative nécessaire

• Enfants x10 : réservé aux enfants, acune pièce justificative nécessaire

• Groupe adultes : dès 10 personnes, acune pièce justificative nécessaire

• Groupe enfants : dès 10 personnes, acune pièce justificative nécessaire

• Abonnement Tribu : dès 4 personnes dans le foyer, sur présentation du dernier avis d'imposition

• Chrono : acune pièce justificative nécessaire

• Solo :  acune pièce justificative nécessaire

• CSE adulte x10 :  acune pièce justificative nécessaire

• CSE enfant x10 :  acune pièce justificative nécessaire

• CSE adulte x5 :  acune pièce justificative nécessaire

• CSE enfant x5 :  acune pièce justificative nécessaire

• Entrée balnéo :  réservé aux adultes, accès à l'espace balnéo, aucune pièce justificative nécessaire

Les droits d’entrées du centre aquatique des Atlantides sont utilisables dans les deux établissements aquatiques.

Accès à titre gratuit :

• Enfants de moins de 6 ans

• Accompagnateurs de groupes (Personne qui accompagne et guide un groupe ou une autre personne ayant besoin d'assistance)

• Maître-nageur-sauveteur sur présentation de carte professionnelle

2. Stages de natation

Organisation, publics et inscriptions :

• 4 ou 5 séances sur une semaine

• Publics : adulte et enfant

• 1 séance par jour (jour et horaire fixés selon le programme)

• Inscription nominative définitive, pas d’annulation possible

• Paiement nominative définitive, pas d’annulation possible

3. Cours et activités à l'inscription (période ou année)

Inscriptions :

• Inscription nominative

• 1 séance hebdomadaire (jour et horaire fixés selon le programme - Créneau à choisir lors de l’inscription, fixé pour la période/année)

• Paiement à l’inscription dans la piscine où le cours est réalisé

• Pour l’activité aquagym, présentation d’un certificat médical de moins de 3 ans ou signature d’une décharge médicale

Programmation :

• Les établissements définissent chaque saison un programme d’activités

• Choix de cours à la période (2 périodes par an) ou à l’année

• Cours non programmés pendant les vacances scolaires (Zone B), ni les jours fériés

• Pas de cours lors des fermetures techniques

Tarifs :

• Le tarif Ville du Mans est accessible sur présentation d’un justificatif de domicile.

4. Cours et activités à la réservation

Inscriptions et accès :

• Nombre de séances libres

• Public adulte

• Annulation possible jusqu’à 24h avant la séance

• Paiement et réservations en caisse ou via la plateforme de billetterie en ligne

Tarifs :

• Le tarif Ville du Mans est accessible sur présentation d’un justificatif de domicile.

  La Direction des centres aquatiques de la ville du Mans sera déchargée de toute responsabilité en cas de problème liée à inadéquation entre la pratique d’une activité et la santé de l’usager.  

Le montant est à payer intégralement le jour de l’achat.
Le paiement s’effectue sur place, aux caisses des établissements aquatiques en espèces, par chèque, par carte bancaire, par chèques-vacances papier ou par bons temps libre pour les cours enfants.
L’achat sur la plateforme de billetterie en ligne se fait uniquement par carte bancaire.

Les tarifs sont appliqués en référence à la délibération municipale fixant la grille tarifaire, et sont disponibles à l’accueil des établissements aquatiques ainsi que sur le site internet de la ville du Mans.

Suite a un achat en ligne l’usager reçoit par mail ou sur son compte client :

• Un QR code pour les entrées unitaire

• Une contremarque à échanger en caisse contre un support si l’usager n’en possède pas

• Un crédit sur son compte client

Aucun changement de créneau (jour et horaire) n’est possible pendant la durée de la période, sauf pour motif pédagogique.

L’application de cette exception doit satisfaire aux dispositions suivantes : 

• Sur proposition du maitre-nageur, en fonction des possibilités du planning,

• Avec l’accord du nageur ou de la famille pour les mineurs.

Report sur la saison en cours et après une demande écrite (mail ou courrier) dans un délai maximum d’un mois après la première séance. Présentation d’un certificat médical ou justification d’une raison professionnelle attestant de l’incapacité à participer à la totalité du stage. 

Pour les cours de natation et activités à la période ou à l’année, sur demande écrite (atlantides.caisse@lemans.fr) ou courrier à destination du directeur de l’établissement) et exclusivement sur présentation d’un justificatif daté de moins de trois mois, attestant de l’une des situations suivantes : 

• Emploi du temps incompatible avec les horaires de cours suite à un changement d’employeur ou une reprise d’activité professionnelle (attestation d’employeur).

• Mutation professionnelle, entrainant le déménagement hors département (justificatif de domicile de moins de trois mois).

• Contre-indication médicale imposant l’arrêt de la pratique supérieur à 7 semaines consécutives pendant le cycle d’activité (certificat médical stipulant les dates de début et fin de l’incapacité. La demande doit être faite par écrit dans les trois mois après le début de l’arrêt).

• Bébés baigneurs : Contre-indication médicale imposant l’arrêt de la pratique supérieur à la moitié de la période de l’activité. (Certificat médical stipulant les dates de début et fin de l’incapacité. La demande doit être faite par écrit dans les trois mois après le début de l’arrêt).

• Cours enfants : en cas d’évènement familial rendant incompatible la pratique des cours (emploi du temps scolaire ou périscolaire) et uniquement sur demande faite avant le 1er cours.

• Les remboursements sont possibles pour les renouvellements faits en juin pour la saison suivante, uniquement avant le jour des inscriptions (1ère semaine de septembre).

Calcul de remboursement : tarif unitaire multiplié par le nombre de séances perdues (montant ne pouvant excéder l’achat initial). Le remboursement est possible sur présentation d’un RIB au nom de la personne bénéficiaire ou du représentant légal.

En cas d’exclusion, aucun remboursement ne sera effectué.

Toute annulation du fait de la Ville du Mans (évènement sportif, incident technique…) ne donne pas droit à un report, ni à un remboursement. Une invitation permettant l’entrée de deux personnes à une séance publique dans toutes les piscines du Mans est remise à la demande de chaque inscrit, la durée de validité de l’invitation est de 6 mois. 

Toute séance annulée par l’usager, moins de 24h avant la séance, sera débitée. 

Toute annulation du fait de la Ville du Mans (évènement sportif, problème technique…) ne donne pas droit à un remboursement, la séance annulée ne sera pas décomptée. 

• Entrée unitaire : 1 semaine

• Gratuité mairie : 1 an

• Abonnements (sauf solo) : 3 ans

• Solo : 6 mois ou 1 an

• Activité sur réservation : 6 mois

Lors de l’achat d’abonnements, de cours, de stages ou d’activités, l’édition d’une carte support nominative à 1€ est facturée à l’usager. Cette carte est rechargeable plusieurs fois.

En cas de perte ou dégradation de cette carte, la recréation d’une nouvelle sera facturée 3€ à l’usager. 

Dans le cadre de la promotion de l'équipement, Le Maire peut être amené à délivrer des cartes d'entrée gratuite pour les Atlantides ou les Ardriers lors d’animations organisées par la Ville ou lors d’opérations de promotion. 

Dans le cadre de la promotion de l'équipement, Le Maire peut être amené à délivrer des cartes d'entrée gratuite pour les Atlantides ou les Ardriers lors d’animations organisées par la Ville ou lors d’opérations de promotion.